Mercredi 27 Mai 2020
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Coronavirus

Coronavirus : Informations aux prestataires touristiques, associations et autres acteurs économiques

Mise à jour au 25 mars 2020

Restaurateurs – Producteurs – Commerçants – Artisans – Hébergeurs – Sites de Visite /Activités – Associations

Vous trouverez sur cette page un recueil des ressources et des informations collectées par les partenaires publics et que nous mettons à jour au fil des directives de l’état : infos, documents, liens

En cette période de crise sanitaire majeure l’Office de Tourisme vient en soutien des prestataires touristiques et associations du Pays Tarusate et reste joignable pour toute demande particulière d’assistance ou d’accompagnement.

Loi d’urgence sanitaire et mesures d'urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19

Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, d'ici le 24 juillet 2020, des mesures provisoires dans de nombreux domaines (pour certaines applicables à compter du 12 mars 2020) afin de répondre à la situation de confinement que connaît le pays.

Un décret d’application précise les règles d’hygiène, de déplacement, d’ouverture ou non des établissements recevant du public (ERP), du transport de marchandises, des rassemblements/réunions/activités

 

  • Cas des ouvertures ou fermetures d’établissements touristiques
    • Fermés Jusqu’au 15 Avril : Restaurants (sauf livraison, vente à emporter)
    • Peuvent rester ouverts (Sauf si arrêtés municipaux pour limiter les locations touristiques :
      • Hôtels
      • Chambres Hôtes et locations meublés de Tourisme (à condition client/propriétaire y élient domicile)
      • Etablissements de plein air type camping dont ceux accueillant mobil-homes et caravanes à condition que client/propriétaire y élie domicile) Détails sur le site du internet du syndicat FNHPA http://fnhpa-pro.fr/
    • Restauration hôtelière (uniquement liée au room service, pas en salle) et tables d’hôtes (room service sous forme de box, lunch pour les clients qui y élient domicile)

 

Dispositifs opérationnels de continuité de services

 

Vous êtes Prenez contact avec Votre question concerne Vous souhaitez
Une entreprise landaise Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes
4 lignes au choix :
06 07 31 43 64
06 07 31 60 33
06 07 31 47 25
07 84 57 67 05

Dirrecte Aquitaine
na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
05 56 99 96 50
Social
Fiscal
Financier
Frais généraux 
● Demander un report des charges sociales et fiscales
● Recourir à l'activité partielle
● Obtenir un prêt de trésorerie
● Obtenir un délai de paiement ou de remise d'impôt direct
● Savoir si votre activités est autorisée à accueillir du public
● Obtenir des informations sectorielles (ex.: bâtiment, industrie, boulangerie,...)
● Connaître certaines spécificités de régimes pour les micro-entreprises, les indépendants 
Un artisan landais

Chambre des Métiers des Landes
soutien-covid19@cma-40.fr
05 58 05 81 81

Dirrecte Aquitaine
na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
05 56 99 96 50

Un prestataire touristique, 
une association, un partenaire
Office de Tourisme du Pays Tarusate
contact@lecoeurdeslandes.com
Permanence téléphonique (Lun à Ven 10h-12h30)
05 58 73 39 98
Besoin d'accompagnement
Commercialisation
Promotion
Stratégie de reprise d'activité
● Obtenir les premières informations et être correctement dirigé dans les démarches
sociales à entreprendre pour vous et vos salariés (ex : aide ménagère)
● Savoir comment gérer des reports ou annulations de réservations et/ou manifestations touristiques
● Communiquer au grand public et/ou à vos clients les mesures d'urgence que vous avez adoptées
● Préparer la saison touristique et festive post sortie de confinement


 

Nous sommes là pour vous accompagner :

L’Office de Tourisme du Pays Tarusate

En application des directives gouvernementales, les locaux de l’Office de Tourisme du Pays Tarusate, 38 Place Gambetta, sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre.

Cependant, l’activité se poursuit et vous pouvez nous contacter par email à contact@lecoeurdeslandes.com et par téléphone au 05 58 73 39 98 (permanence téléphonique du lundi au vendredi de 10h à 12h30).

Nous vous proposons informations, assistance, accompagnement si vous rencontrez des difficultés dans :

  • Les démarches sociales à entreprendre pour vous et vos salariés (ex : aide ménagère)
  • La gestion des reports ou annulations de réservations touristiques, manifestations
  • La communication à vos clients ou au grand public des mesures d’urgence que vous avez adoptées
  • La préparation de la saison touristique et festive post sortie de confinement

Informations, aides et soutien aux Locations Meublées de tourisme (Gîtes) :

Annulations, reports de séjour et demandes de remboursements par les clients
En tant que propriétaire, les demandes de report de séjour peuvent être envisagées sous réserve de votre accord. Si vous acceptez ce report merci de proposer de nouvelles dates de séjour aux clients. En savoir plus
Mesures complémentaires pour les loueurs de meublés professionnels et non professionnels

Informations, aides et soutien aux Associations :

https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/

Nous vous incitons tant qu’il est encore temps d’y remplir l’enquête flash de 20 questions de façon à faire remonter vos difficultés aux pouvoirs publics, pour bénéficier ensuite du meilleur soutien

Autre ressource très intéressante et claire proposée par un autre Office de Tourisme (Office de Tourisme d’Aunis Marais Poitevin) :

https://www.aunis-pro-tourisme.fr/special-covid19/

Restaurateurs – Producteurs – Commerçants – Artisans – Hébergeurs – Sites de Visite /Activités

Des informations selon l’activité exercée


Le Gouvernement : Les informations et outils mis à disposition
Le gouvernement vous communique les mesures de soutien et les contacts utiles, si l'activité de votre entreprise est directement impactée par le Coronavirus.
Coronavirus, soutien aux entreprises
Coronavirus, questions réponses pour les entreprises et les salariés   

La Dirrecte Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) vous accompagne : >> par email na.gestion-crise@direccte.gouv.fr  ou par téléphone 05 56 99 96 50

La région Nouvelle Aquitaine

  • Plusieurs mesures au profit des entreprises :

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees

 

  • Fonds de solidarité : Viendra en complément à partir du 1er Mai de 2000 € possible sur 2eme vague s’il y a des prêts bancaires non déclenchés
  • Fonds de rebond et stratégique de 50 M €
  • Fonds accompagnement d’urgence en demande de trésorerie ou investissement (prêt rebond taux à 0% de 10 000 € à 300 000 €) jusqu’à fin 2020
  • Fonds associatif d’aide en besoins de trésorerie si pas de possibilités de bénéficier des autres aides: entreprises jusqu’à 50 salariés, 20 000 € de subvention max correspondant à 50% du besoin
  • Contacts dédiés pour les entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs : 
    entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr - 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14 h à 17 h)

La Communauté de Communes du Pays Tarusate à Tartas

https://www.pays-tarusate.fr

05 58 73 31 28

Le CIAS à Tartas

Vous êtes un particulier, une société, une association disposant d'un stock de masques ??

Vous disposez d'un stock de masques inutilisés et vous souhaitez aider les services locaux d'action sociale ?
Merci de contacter la Direction du CIAS du Pays Tarusate au 05 58 73 39 96.

 

La CCI des Landes 

06.07.31.43.64

06.07.31.60.33

06.07.31.47.25

07 84 57 67 05


La CMA des Landes

 

Les mesures immédiates de soutien aux entreprises qui peuvent vous concerner

Les démarches peuvent être multiples, parfois complexes et évoluent dans le temps. Il est donc préférable de prendre connaissance dans le détail des mesures qui figurent sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

En voici quelques unes :

Social

  • Chômage partiel (= Activité partielle = Chomage Technique) et coronavirus

Prise en charge à 100 % de l’indemnisation (soit 84% du salaire net) dans la limite de 4,5 SMIC

Définition, conditions et indemnisation

Info site du ministère du travail
Site officiel afin de déposer une demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Les entreprises peuvent également envoyer un message à na-udxx.activite-partielle@direccte.gouv.fr (xx = n° de Dpt)
Assistance technique au 08 20 72 21 11

Les indépendants/TNS ne peuvent pas demander l’activité partielle

Report automatique par URSSAF

Ou 

Report semi-automatique selon l’organisme de rattachement autre que  l’URSSAF et selon le statut

  • Versement d’IJ pour les parents d’enfants de moins de 16 ans (les indépendants peuvent faire eux-mêmes leurs déclarations) https://declare.ameli.fr/
  • Travailleurs indépendants : Echéance URSSAF non prélevée le 20 mars et du 5 avril
  • Possibilité de solliciter le fond d’action sociale (financement des cotisations SSI) https://www.secu-independants.fr/
  • Médecine du travail : consignes à respecter

Fiscal

  • Report des échéances d’impôts directs (acomptes d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)

A solliciter auprès du centre des impôts de rattachement

En cas de force majeure car absence de trésorerie ou risque de fermeture/liquidation : Possibilité de demander le remboursement auprès impôts/Urssaf

Sinon demander d’annuler prélèvement auprès de sa banque (attention aux frais engendrés)

  • Pas de report possible du règlement de TVA 
  • CFE et taxe foncière : suspension possible du prélèvement mensuel
     

Financier

  • Aide financière exceptionnelle sous forme d’un fonds de solidarité de 1 500 euros accordée par le gouvernement
    • Aux entreprises et aux travailleurs indépendants (dont auto-entrepreneurs)
    • Y sont éligibles les chambres d’hôtes, gîtes, micro-entrepreneurs/micro-BIC ayant à minima un SIRET

Pas de possibilité d’en bénéficier pour les LMNP (Loueurs Meublés Non Professionnels)

  • Sur demande à partir du 31 Mars auprès de la DGFIP en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

  • Si l’établissement a dû fermer ou si perte de + de 70% du CA HT (comparatif mars 2020 / mars 2019)

 

  • La Banque de France précise sur son  site internet  tous les dispositifs d'accompagnement.
    Chaque organisme met à jour les informations au fur et à mesure, ce  qui permet d’avoir les dernières informations disponibles.
    https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus 

 

  • Prêts bancaires garantis par l’état et plan de soutien d’urgence aux entreprises

Site ressource de la Banque Publique d’Investissement BpiFrance

Frais généraux

Annonce du Président du 16/03/2020 : suspension du règlement des factures d’eau, gaz, électricité et loyers. >> Consultez la note juridique du Medef

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